Les comptes rendus du conseil municipal

A chaque conseil municipal, un conseiller consigne par écrit les débats et les délibérations votés. Les comptes-rendus ne sont pas obligatoires par la Loi, seules le sont les délibérations. Mais ces écrits permettent d'avoir une trace plus complète des échanges et des projets abordés en conseil qui ne font pas l'objet de délibérations.

Remarque préliminaire

Les comptes rendus téléchargeables ci-dessous sont ceux rédigés par le secrétaire désigné par le maire au début de chaque séance.
Au début de la séance suivante, le compte rendu doit être approuvé par le conseil municipal, parfois après modifications demandées par un ou plusieurs élus. L'exemplaire de référence est alors corrigé à la main, en séance, puis paraphé par les membres présents.

Les comptes rendus de référence (annotés en séance et paraphés) sont consultables à la mairie.
Depuis le numéro 32 (année 2011), les comptes rendus corrigés sont mis en ligne.

Liste des comptes rendus par année

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Année 2024

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n°32	6 mai	828 ko	Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ; prévoyance mutuelle santé ; subventions communales 2024 ; participation à la Redadeg 2024 ; subvention aménagement circuit PDIPR ; fonds de concours chemins de randonnées CAPLD ; fonds départemental de sécurité routière 2024 ; subvention et fonds de concours - rénovation énergétique Ty Kreis-Ker - ; remplacement chaudière - crèche multi-accueil les Mésanges - ; convention servitude hameau de Kerdostin.
n°31	22 mars	1160 ko	Compte Financier unique 2023 ; affectation du résultat ; vote des taux 2024 ; budget primitif 2024 ; bons vêtements de travail ; subvention sorties scolaires ; désignation déléguées Sivuric de Daoulas ; renouvellement convention Energ'ence : accord-cadre à bons de commande - renforcement de la voirie communale ; convention SDEF - rénovation armoires C9 et C1.
n°30	5 février	1076 ko	Présentation du Programme Local de l'Habitat en présence de Michel Corre et Christelle Paget Blanc de la CAPLD ; modification statuts CAPLD - compétence abattoir Le Faou ; création et élection d'un 5ème poste d'adjoint ; indemnité de fonction des élus ; subvention numérique TNE - école ; subvention protection accès - école ; subvention département volet 2 - travaux commerce ; subvention département volet 1 - voirie 2023 ; convention RGPD - CDG ; convention partenariat PEL - intégration Hanvec ; dissolution du SIMIF ; convention AMO voirie - CAPLD ; convention RD47 - réfection de voirie - département - information sur décisions modificatives.

Année 2023

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n°29	18 décembre	1 112 ko	Rapport d'activité de la CAPLD ; tarifs communaux ; admission en non-valeur ; dépense investissement avant BP ; réalisation de travaux en régie pour 2023 ; bon cadeau Noël ; convention d'inscription de sentiers au PDIPR ; convention pluriannuelle d'objectifs les Mésanges 2023-2025 ; convention micro-crèche Dip ha Doup de Daoulas ; convention de servitude route de Kersulec ; vente de terrain résidence Rurale.
n°28	13 novembre	944 ko	Information tempête Ciaran ; rapport d'activité RPQS (eau ; assainissement ; déchets) ; convention d'assistance technique CAPLD - rénovation énergétique Ty Kreis-Ker ; convention service commun d'informatique CAPLD ; convention RD47 - réfection de voirie - ; convention d'adhésion CAUE ; régularisation cession n° B 814 - Camblan ; Cession n° B 800-807-808 - Camblan - ; contrat fourrière ; modification budgétaire ; rapport d'activité du SIVURIC.
n°27	19 septembre	889 ko	Demande de subvention - robot de tonte ; rétrocession route d'Irvillac (Billant-Lorentz) ; mandats spéciaux - déplacement Congrès des maires ; liste des membres du SIMIF ; motion de soutien EHPAD.
n°26	29 juin	864 ko	Tarifs communaux - services périscolaires ; Convention de partenariat pour le fonctionnement coopératif de la politique éducatives locale ; convention de partenariat pour le fonctionnement de l'ALSH intercommunale d'Irvillac ; Convention d'autorisation d'occupation temporaire et d'entretien des abris vélos de la CAPLD ; sortie de Landerneau du SIVURIC ; participation aux structures intercommunales ; exonération de la taxe d'aménagement - logement sociaux à rajouter à l'ordre du jour.
n°25	15 mai	922 ko	Subventions communales 2023 ; Désignation correspondant défense ; Demande de subvention - cheminements doux - DSIL + Département ; Demande de subvention - amende de police ; Participation fonctionnement écoles extérieures ; Numérotations de voirie ; Financement BAFA ; Cession DUSSIN Menez Land.
n°24	30 mars	2 068 ko	Budget Primitif 2023 ; Vote des taux des impôts directs locaux ; Groupement de commandes CAPLD ; Numérotation et dénomination des voies ; Retrait portage à domicile – Sivuric ; SDEF – audit énergétique commerce + logement ; Financement BAFA (reporté de l’ordre du jour) ; Convention Festi-truck ; Motion soutien Hôpital de Landerneau ; Régularisation terrain Bodan (retiré, plus à l’ordre du jour).
n°23	27 février	991 ko	Compte de Gestion 2022 ; Compte administratif 2022 ; Affectation du résultat ; Participation fonctionnement Ecole Landerneau 2021-2022 ; Convention géoréférencement SDEF.
n°22	7 février	819 ko	Présentation de la MPT en présence de Julien Bruezière et Sylvie Joncour de la MPT ; Convention MPT 2023-2026 ; DETR 2023 : Demandes de subvention ; Convention Bibliothèque du Finistère ; Convention AMO Voirie 2023 ; Groupement de commande : signalisation chemins de randonnées ; Rémunération agents recenseurs ; Information : virement de crédits - dépenses imprévues 2022 ; Convention SDEF : Audit énergétique du groupe scolaire (point ajouté à l’ordre du jour).

Année 2022

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n°21	15 décembre	1,25 Mo	Tarifs communaux 2023 ; autorisation d'engagement dépenses investissement avant vote du BP 2023 ; modifications budgétaires ; mise en place du RIFSEEP ; convention de partenariat pour mise à disposition des moyens des services techniques ; convention micro-crèche Dip ha Doup - Convention pluriannuelle Association Les Mésanges ; convention MPT 2023-2026 - reporté au prochain conseil ; convention CEJ entre MSA d'Armorique et communes ; désignation d'un correspondant sécurité incendie et secours ; CAPLD : Déclaration d’intention à l’adhésion du service informatique mutualisé Pack 3 ; CAPLD : Définition des conditions de reversement de la taxe d’aménagement ; CAPLD : Approbation de la révision du montant de l’attribution de compensation suite au transfert des compétences « mobilité » et « gestion des eaux pluviales » ; CAPLD : Présentation schéma de mutualisation ; CAPLD : Présentation du rapport d’activités ; cession LE NAOUR – Place de la Maire – Rajouté à l’ordre du jour ; Questions diverses : Salle multi-activités : Pacte 2030 – volet 1 - Département.
n°20	7 novembre	1,19 Mo	Approbation rapport d'activités de la CAPLD (reporté) ; présentation RPQS Eau et Assainissement ; rapport de la CLECT - GEPLU - Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ; convention SIG ; Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) ; demande de fonds de concours CAPLD (dernier commerce) ; convention bâtiment Pôle social ; motion sur les tarifs énergétiques ; écritures budgétaires (admission en non-valeur ; provision pour créances douteuses ; modifications budgétaires - reporté-) ; comptabilité (passage de la M14 à la M57 ; application de la fongibilité des crédits ; règlement budgétaire et financier ; durée d'amortissement des investissements ; convention pour l'expérimentation du Compte Financier Unique-CFU-).
n°19	12 septembre	807 ko	Intégration voirie Venelle Blanche ; numérotation terrain des sports (route du Stum) ; numérotation de voirie (route de Kerhuel) ; échange voirie Bodant-Kerhuel ; bail commercial (5 place de l'Eglise) ; déclaration TVA commerce ; participation financière les Mésanges (vélos cargos) ; fonds de concours - vestiaires - CAPLD ; demande de subvention abris de touche football ; changement désignation délégués SIVUIRC ; point sur rentrée scolaire.
n°18	27 juin	227 ko	Subventions communales ;subvention départementale - voirie communale ; amendes de police ; tarifs communaux périscolaires - garderie ; convention démolition secours pupulaire ; numérotation de voirie - allée de Balanec ; modalités publicités des actes ; rapport CLECT - mobilité CAPLD ; réussite au concours d'adjoint technique principal 2ème classe ; point sur le SIVURIC.
n°17	28 avril	60 ko	Demande de prêt ; ouverture de poste-agent de maîtrise.
n°16	25 mars	115 ko	Budget primitif 2022 ; fixation des taux de fiscalité directe locale 2022 ; rattrapage des amortissements 2022 ; convention voirie 2022 - CAPLD ; audit énergétique de bâtiments publics - salle Ty Kreis-Ker ; subvention pour l'Urkraine.
n°15	22 février	173 ko	Compte de gestion 2021 ; compte administratif 2021 et affectation du résultat ; convention secours populaire ; convention territoriale globale - CTG ; groupement de commande - CAPLD ; information ; protection sociale complémentaire ; point sur le SIMIF.

Année 2021

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibération
n°14	13 décembre	129 ko	Tarifs communaux 2022 ; autorisation dépenses investissement avant BP ; modifications budgétaires ; admission en non valeur + rattrapage amortissement ; constitution d'une provision pour créances douteuses ; demande de subvention salle multi-activités ; SDEF : horaires éclairage public ; SDEF : enfouissement de réseaux route de Kerhuel ; convention salle de Coat Mez ; étude FIA - Finistère Ingénierie Assistance ; convention gestion des eaux pluviales - CCPLD ; SIVURIC - retrait de la commune de le Faou ; Voeu portant sur le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap AESH ; rapport d'activités CCPLD 2020 ; RPQS 2020.
n°13	8 novembre	97 ko	Approbation du pacte de gouvernance proposé par la CCPLD ; transfert de compétence de la CCPLD dans le cadre de sa transformation en communauté d'agglomération ; transformation de la CCPLD en communauté d'agglomération ; convention de maîtrise d'ouvrage - département - retrait de coussins berlinois RD47 ; modifications budgétaires ; vente de terrain Kersimon ; intégration voirie - Ty Rhu.
n°12	30 septembre	282 ko	Exonération de la taxe foncière ; convention RASED ; cession Bruno Diverres - extension terrain route de Kersulec ; modification numérotation de voirie rue Traverse ; convention de partenariat - accès à la complémentaire santé ; avenant vestiaire de foot - plomberie ; demande de subvention four liaison froide SIVURIC.
n°11	9 septembre	670 ko	Projet de circuit de randonnées ; convention SDEF - extension point lumineux croisement route de Kersulec/voie romaine ; convention SDEF - extension point lumineux croisement route de Kersulec et lot. Ty Guen ; cession Bruno Diverres - route de Kersulec ; numérotation de voirie rue Traverse ; amende de police ; demande de subvention four liaison froide SIVURIC.
n°10	29 juin	149 ko	Nom et numérotation du lotissement rue de la Fontaine ; taxe d'aménagement pour le lotissement rue de la Fontaine ; subventions communales ; convention post-transfert des services de maintien à domicile du CCAS de Daoulas à l'association AMADEUS ; convention pour la mise à disposition des moyens des services techniques ; projet d'extension de la micro-crèche Dip Ha Doup.
n°9	11 mai	99 ko	Transfert de compétence "organisation mobilité" ; convention Ener'gence ; tirage au sort des jurés d'assises ; permanence du bureau des élections des 20 et 27 juin 2021 ; résultat appel d'offre voirie 2021 ; avenant 2 vestiaires Crenn TP.
n°8	26 mars	457 ko	Compte de gestion 2020 ; compte administratif 2020 (affectation du résultat) ; budget primitif 2021 ; fixation des taux de fiscalité 2021 ; convention SDEF ; demande de subvention mobilier bibliothèque ; subvention communale bibliothèque ; délégation au Maire pour la création de régie d'avance.
n°7	25 février	46 ko	Modification budgétaire ; demande de subvention travaux énergétique (école) ; demande de subvention travaux énergétiques (mairie étage) ; demande de subvention numérisation (école) ; numérotation de voirie (route d'Irvillac) ; règlement inétrieur du Sivuric ; mutualisation informatique ; convention voirie 2021 AMO CCPLD.

Année 2020 (mandature 2020-2026)

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibération
n°6	14 décembre	100 ko	Tarifs communaux 2021 ; règlement du cimetière ; subvention Spered Yoga ; numérotation de voirie (Parc de Lann Rohou ; allée de Balanec ; route du Stum) ; exonération loyer salon de coiffure (confinement) ; autorisation d'engagement avant vote du BP 2021 ; modification budgétaires ; rapport d'activité CCPLD.
n°5	5 novembre	603 ko	Règlement intérieur du conseil municipal ; ONF - coupe de bois - ; groupement de commande - dératisation, désourisation et carburant/combustibles ; modifications budgétaires RPAM, Salle de Coat Mez et ALSH de l'Hôpital Camfrout ; avenant pôle social ; avenant vestiaires ; désignation et numérotation impasse an Heol ; motion de soutien à Brittany Ferries; CCPLD - convention de partenariat entretien des véhicules.
n°4	15 septembre	613 ko	Subventions communales ; désignation de représentants titulaires et suppléants CLECT CCPLD ; composition de commissions ; formations des élus ; convention SDEF (route de Kersulec et voie romaine) ; numérotation de voirie (division allée des Peupliers) ; demande de subvention DSIL (vitrage mairie) ; régularisation cession de terrain (Camblan) ; détermination d'un adjoint supplémentaire et d'un conseiller délégué ; élection d'un adjoint et d'un conseiller délégué ; indemnité des élus.
n°3	10 juillet	579 ko	Désignation des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs ; commission communale des impôts directs - proposition de liste ; autorisation de signatures des marchés à hauteur de 150 000 € ; embauche temporaire de salariés ; délégation de droit de préemption urbain ; exonération loyer salon de coiffure - coronavirus ; prime exceptionnelle - coronavirus ; programme voirie 2020.
n°2	11 juin	195 ko	Mise en place des commissions obligatoires ; désignation des délégués de la commune à l'extérieur ; indemnités des élus ; délégations du conseil au maire : ligne de trésorerie ; validation et autorisation de signatures du marché - vestiaires de foot ; avenant de maîtrise d'oeuvre - vestiaires de foot.
n°1	26 mai	97 ko	Installation des conseillers municipaux ; élection du maire ; élection des adjoints ; charte de l'élu local.

Année 2020(mandature 2014-2020)

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n°54	15 mai	16 ko	Huit clos (coronavirus) ; emprunts ; demande de subvention DSIL ; point sur la reprise de l'école.
n°53	6 mars	129 ko	Rectificatif du compte administratif 2019 ; BP 2020 ; vote des taux de contribution directes 2020 ; subvention exceptionnelle à Bicyclette en Herbe ; mise à jour du fichier Fantoir ; Conventions diverses ; appel d'offre rénovation/extension vestiaires ; avancement de grade adjoint administratif ; tableau des permanences électorales.
n°52	13 février	812 ko	Compte de gestion 2019 ; compte administratif 2019 ; avis sur le projet du PLUI devant être approuvé en conseil communautaire ; convention assistance CCPLD - voirie ; contrat CEJ 2019-2022 ; convention de servitude A06 Enedis ; subvention exceptionnelle carnaval ; admission en non -valeur ; convention CDG - accès aux missions facultatives ; mise à jour du fichier Fantoir ; travaux 2020.
n °51	6 février	361 ko	Retrait du Sivu de l'EHPAD de Daoulas en vue de sa dissolution et transfert vers le CCAS de Loperhet ; proposition travaux 2020 ; présentation des mises à jour fichier Fantoir.

Année 2019

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n°50	12 décembre	21 ko	Vestiaires sportifs ; foncier et voirie ; tarifs communaux ; choucas des tours.
n°49	14 novembre	586 ko	Cession parcelle Allée des Peupliers ; numérotation de voie route de Kersulec ; groupement de commande CCPLD ; tarifs communaux ; subvention exceptionnelle Lannur'danse ; convention intercommunale Dojo Coat Mez ; modifications budgétaires : RPQS 2018 ; financement transfert pôle social vers Amadeus.
n°48	5 septembre	31 ko	Rapport d'activité de la CCPLD ; nouveaux statuts du SDEF ; avantage en nature - personnel scolaire ; indemnité du nouveau trésorier ; situation du personnel communal ; rentrée scolaire 2019-2020.
n° 47	27 juin	74 ko	Demande de subvention au titre des amendes de police ; modifications budgétaires BP 2019 ; désignation d'un suppléant GSF ; groupement commande CCPLD et SIMIF ; création d'emplois non permanents ; détermination nombre de sièges CCPLD 2020-2026.
n° 46	25 avril	193 ko	Subventions communales 2019 ; Avis sur le projet du PLUi arrêté de la CCPLD ; Demande de subvention Vestiaire de foot et club house ; Tirage au sort des jurés d’assises (sans délibération).
n° 45	29 mars	29 ko	Budgets ; Taux de contributions directes ; Emprunt ; Appel d’offres maîtrise d’œuvre pour les travaux vestiaire et club house ; Demande de subventions pour les travaux ; Numérotation voirie Allée des Peupliers et Résidence rurale.
n° 44	28 février	650 ko	Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Transfert de compétence eau à la CCPLD ; Transfert du budget eau et clôture de ce budget ; Groupements de commandes ; Modification des statuts du SIMIF ; Convention d’assistance technique CCPLD pour renforcement de la voirie ; Contrat fourrière ; Demande de Subvention : défeutreur terrain de foot ; Déclassement de voirie et échange de terrain Penbran.
n° 43	24 janvier	33 ko	PLUi ; Transfert de la compétence Eau à la CCPLD ; Conventions Dip ha Doup, Les Mésanges ; Numérotation voirie, route de Créac’h Balbé ; Modification des statuts du syndicat de Bassin de l’Elorn ; Adhésion de la commune de Loc Eguiner Ploudiry au SIPP ; SIMIF : Retrait commune de Le Ponthou.

Année 2018

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 42	11 décembre	37 ko	renouvellement convention MPT - commune ; Adhésion prévoyance ; Tarifs communaux ; Transfert de l’eau : transfert des emprunts, mise à disposition des biens, mise en concordance actif et inventaire ; Admission en non valeur ; plan pluriannuel pour la rénovation de l’éclairage public ; Numérotation terrains COHAT ; Avance de Trésorerie.
n° 41	25 octobre	591 ko	Convention RASED ; Demande de subvention pour travaux (vestiaires du foot et salle multisports) ; Demande subvention pour informatique à l'école.
n° 40	13 septembre	31 ko	Mise en place d’une antenne relais Orange ; Transfert de la compétence eau à la CCPLD ; Assistances techniques (vestiaires de foot et salle de motricité multisports) ; Augmentation d'amplitude horaire d’un agent technique ; Tableau des emplois ; Mise en place du dispositif TIPI.
n° 39	05 juillet	32 ko	Numérotation de la voirie Venelle Blanche ; Appel d’offre renforcement voirie 2018 ; Ouverture d'un poste d'adjoint technique principal 2e classe ; Création d'un poste d’adjoint administratif ; Choix du nom de la bibliothèque.
n° 38	24 mai	38 ko	Subventions communales 2018 ; Contrat capture de chiens ; Intégration de la Venelle Blanche à la voirie communale ; Motion accessibilité aérienne et portuaire du Finistère ; Tirage au sort des jurés d’assises (pas de délibération).
n° 37	30 mars	63 ko	Budgets ; Taux de contributions directes ; Convention bibliothèque - mairie ; Convention bibliothèque - BDF ; Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Brest ; Création d’un poste d’attachée ; Convention MPT 2017-2018.
n° 36	22 février	223 k	Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Subvention AAPPMA / Parcours labellisé de pêche ; Vente de terrain à Ty Rhu ; Nomination du correspondant vigipirate ; Rythmes scolaires ; Recrutement d’un agent en CDD pour le service technique.
n° 35	25 janvier	69 ko	Convention CCPLD – Voirie 2018 ; Avenants travaux bibliothèque - garderie ; Modification des statuts du SDEF.

Année 2017

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 34	14 décembre	59 ko	Tarifs communaux 2018 ; Soutien aux opérations d’information de la bibliothèque ; Modification des statuts du Syndicat de l’Elorn ; Enquête publique Carrière de Kerambron - DIRINON ; Modifications budgétaires ; Numérotation de voie route de Kerdaoulas ; Subventions exceptionnelles Comité d'animation , Atelier culturel Rives de nuits).
n° 33	19 octobre	25 ko	Numérotation de voirie route de Pen an Dorguen ; Transferts de compétences à la CCPLD : création, aménagement, entretien de voirie d’intérêt communal et gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ; Partenariat entre l'EHPAD de Daoulas et le Quartz de Brest ; Non renouvellement des CAE.
n° 32	05 septembre	66 ko	Réhabilitation de la toiture du vestiaire du foot ; Non renouvellement de la convention BRUDED ; Modification du budget eau.
n° 31	03 juillet	57 ko	Ouverture de 3 postes d'adjoint technique principal ; Création de poste d'adjoint du patrimoine pour la bibliothèque ; Admission en non-valeur : budgets commune et eau ; Effacement de réseaux : rue de Pen an Dorguen ; Régularisation bordure de voie route de Créac'h Balbé ; Subvention exceptionnelle 10 ans NATURVAN ; Modification du règlement du service de l'eau ; Plan communal de sauvegarde.
n° 30	30 mai	63 ko	Subventions communales ; Transfert du secrétariat SIMIF au CDG ; Barême des indemnités des élus ; Demande de subvention pour achat désherbeur mécanique ; Perte sur créances irrécouvrables.
n° 29	31 mars	86 ko	Budgets ; Taux de contributions directes ; Demande d’emprunt ; Demande subvention Acquisition de mobilier ; Contrat Centre canin DOUDOG.
n° 28	28 février	141 ko	PADD : projet d'aménagement et de développement durables (débat) ; Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Projet urbain partenarial de Kersimon ; PEDT : horaires scolaires.
n° 27	24 janvier	741 ko	Autorisation dépenses d’investissement avant le BP 2017 ; Demande 1 % culturel - Conseil départemental - bibliothèque garderie ; Achat fond d’ouvrage - Conseil départemental - bibliothèque ; Rémunération des agents recenseurs ; Désignation du coordonnateur des enquêtes ; Convention assistance technique Voirie - CCPLD ; Dénomination des lieux-dits.

Année 2016

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
N° 26	12 décembre	54 ko	Tarifs communaux ; Appel d’offres – Construction Bibliothèque Garderie ; Vente du terrain Kergoat ; Installations classées (exploitations élevage porcin et compostage) ; Créance éteinte garderie ; Modifications budgétaires.
n° 25	08 novembre	46 ko	Indemnité du trésorier ; Micro-crèche ; reconduction du RASED ; Groupement de commande CCPLD : dératisation – désourisation.
n° 24	08 septembre	34 ko	Convention d'harmonisation des pratiques scolaires ; Transfert des compétences CCPLD (gestion de zones d'activité, gestion des aires d'accueil des gens du voyage, gestion de Maisons de Services Au public).
n° 23	07 juillet	66 ko	Demande de prêt au Crédit Agricole du Finistère ; Convention AMO – Voirie CCPLD ; Création d’un poste d’adjoint administratif à 35 heures ; Service intérim CDG - remplacement ; Renouvellement convention MPT 2015-2018 ; Subvention exceptionnelle pour l’association « Tous Ensemble ».
n° 22	09 juin	162 ko	Modification des statuts du syndicat de l’Élorn ; Élection d’un suppléant et modifications des statuts du SIVURIC ; Mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense ; Modifications budgétaires ; Pertes sur créances irrécouvrables ; Numérotation – route de Bodan ; Convention micro-crèche intercommunale de Daoulas.
n° 21	28 avril	1380 ko	Subventions communales ; Demande de prêt ; Tirage au sort des jurés d'assises.
n° 20	25 mars	46 ko	Budgets ; Subvention d’équilibre SIVURIC ; Demande de subvention pour « Ar Redadeg ».
n° 19	23 février	394 ko	Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Demande de subvention pour l'ensemble bibliothèque / garderie ; Restructuration - extension d'exploitations agricoles ; Renouvellement de la convention MPT ; Mutualisation : groupement de commandes de produits d’entretien.

Année 2015

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 18	16 décembre	241 ko	Tarifs communaux ;Convention CCPLD pour diagnostic de la voirie ; Demande de délai pour transfert de la compétence eau à la CCPLD ; Convention contrat enfance jeunesse 2015 - 2018 ; Modifications budgétaires ; Autorisation des dépenses d’investissement ; Lettre de cadrage pour l’association « Les Mésanges » ; Transmission des modifications du PLU à la CCPLD ; Motion Arkéa – Crédit mutuel de Bretagne.
n° 17	19 novembre	717 ko	Choix de l'architecte pour le projet garderie - bibliothèque ; Modification des zones à urbaniser du PLU ; Abandon de la convention d’actions foncières pour le garage ; Avenant pour le télétransmission des documents budgétaires.
n° 16	15 octobre	29 ko	Renouvellement Convention RASED 2016-2018 ; Intégration voirie (résidence des Primevères) : dispense de purge d’hypothèque ; Embauche CAE et Contrat d’avenir pour l'école ; Avance de subvention au Comité d’animation.
n° 15	08 septembre	256 ko	Schéma de mutualisation ; Convention avec la CCPLD pour enfouissement réseau très haut débit ; Adhésion au PLU intercommunal ; Convention avec le Régime forestier ; Intégration du hameau de Kerdostin à la voirie communale.
n° 14	02 juillet	330 ko	Réseaux électrique BT, éclairage et télécoms rue des prairies ; Convention service commun urbanisme avec la CCPLD ; Annulation de délibération PLU ; Modification budgétaire ; Convention d'assistance technique avec la CCPLD pour la construction bibliothèque / garderie.
n° 13	04 juin	431 ko	PEDT ; Numérisation des réseaux humides dans le SIG du Pays de Brest.
n° 12	29 avril	338 ko	Modification du PLU ; Service d'urbanisme intercommunal ; Modification des statuts du syndicat d'eau de Daoulas (SMAEP) ; Convention d'assistance technique pour la voirie ; Renouvellement de la convention BRUDED ; Subventions communales aux associations; Achat et vente de parcelle rue de la Forge.
n° 11	27 mars	63 ko	Budgets ; Temps scolaires et périscolaires.
n° 10	25 février	289 ko	Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Autorisation d'épandage société Danisco ; Extension d'élevage porcin à Lesmoualc’h (Pencran).
n° 9	29 janvier	27 ko	Programme local de l'habitat 2015 - 2020 ; Convention echange de donnees geographiques sig ; Avenant a la convention e-megalis ; Demande de subvention RD47.

Année 2014 (mandature 2014 - 2020)

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 8	18 décembre	301 ko	Droit de préemption urbain ; Vente de logements sociaux ; Dossier de demande de subventions pour la RD 47 et le parking du terrain de foot ; Tarifs communaux ; Autorisation des dépenses d’investissement ; Modifications budgétaires.
n° 7	27 novembre	32 ko	Taxe d'aménagement pour les abris de jardin ; Autorisation de demande de subventions pour les travaux de la RD 47 ; Modification budgétaire ; Cérémonie de commémoration D’Ovillers-La-Boisselle (Somme) ; Enquête publique GRT-GAZ.
n° 6	16 octobre	21 ko	Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1^re classe.
n° 5	04 septembre	107 ko	Non participation communale au transport vers l'ALSH ; Attribution de marché pour travaux de voirie ; Nouveau statut du SDEF ; Subvention à l'association Breizh cani'tude ; Extinction de créances.
n° 4	26 juin	15 ko	Rythmes scolaires ; Terrain multisports ; Éclairage du terrain de foot ; Convention SDEF pour groupement de commandes ; Aménagement DR47.
n° 3	20 juin	12 ko	Subvention au tennis de table ; Délégué communautaire ; Élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales.
n° 2	22 mai	393 ko	Jurés d'assises ; Désignation des commissions communale et comités consultatifs ; Délégations de signatures pour trésorerie et marchés ; Programma voirie ; Subventions communales aux associations ; Choix du plateau multisports ; Éclairage carrefour route de Penhep.
n° 1	10 avril	144 ko	Désignation des commissions ; Délégués de la commune à l'extérieur ; Comités consultatifs ; Référents ; Indemnités de fonction du maire et des adjoints ; Indemnité du trésorier municipal.
n° 0	29 mars	63 ko	Mise en place du conseil : Élection du Maire ; Élection des adjoints.

Année 2014 (mandature 2008 - 2014)

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 54	14 mars	1147 ko	Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Budgets ; Subventions.
n° 53	23 janvier	258 ko	Étude de faisabilité du pôle scolaire et culturel - choix du candidat ; Retrait et adhésion au SIMIF ; Élevage Plounéventer ; Terrain DIVERRES ; Autorisation d'emprunt ; Ouverture de postes ; Adhésion à BRUDED.

Année 2013

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 52	17 décembre	1590 ko	Convention pôle social ; dissolution du Syndicat d'électrification ; convention d'assistance technique avec VEOLIA ; tarifs communaux ; modifications budgétaires ; imputation comptable ; dépenses d'investissement ; ouverture de postes.
n° 51	17 octobre	336 ko	Règlement sur l'eau - désaffiliation de la commune de Concarneau du Centre de Gestion (CDG29) - Achat de la maison DIVERRES - Intégration de la voirie du lotissement des Primevères au domaine communal - Subvention au "Char" de Saint-Urbain au carnaval de Landerneau et à la bibliothèque - Extension du réseau d'eau vers Beuzidou -
n° 50	12 septembre	576 ko	Exploitation LE BOURG - Camblan ; Exploitation EARL BONNIOU - Tréflévénez ; aménagement RD 47 ; Assistance maître d'ouvrage CCPLD École ; Assistance maître d'ouvrage CCPLD Kanndi ; salle judo coat-Mez ; Admission en non valeur ; Modifications budgétaires ; Contrat de travail.
n° 49	21 juin	127 ko	Subvention pour étude schéma de gestion des eaux pluviales ; Contrat chenil service ; Subvention association "des idées et des mains".
n° 48	14 mai	427 ko	Subventions communales 2013 ; Nouvelle répartition et composition du conseil communautaire ; Convention ATESAT ; Convention facturation assainissement ; Échange terrain de Kerdostin ; Intégration voirie communale ; Emploi d'avenir ; Schéma d'eaux pluviales ; Création ZAC de Daoulas.
n° 47	22 mars	525 ko	Budgets ; Admission en non valeur ; Convention maîtrise d'ouvrage pour kanndi ; Effacement réseaux route du Stum ; Adhésions et retraits du SIMIF ; Prorogation de permission de voirie de France Télécom ; Création de poste ; Assurance du personnel ; Rythmes scolaires.
n° 46	21 février	758 ko	Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Convention pour la médecine professionnelle ; Régularisation sur la garantie supplémentaire.
n° 45	31 janvier	402 ko	Régime forestier (contrat avec l’ONF) ; Ajout compétence CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination) aux statuts de la CCPLD ; Budget dépenses d’investissement ; Remplacement du maërl.

Année 2012

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 44	18 décembre	4190 ko	Transfert du SPAC (Service public d’assainissement collectif) ; Acquisition d'un terrain pour la station d’épuration ; Purge d’hypothèque- terrain de Camblan ; Tarifs communaux ; Modifications budgétaires ; Nouvelle convention Rased ; Protection sociale complémentaire ; Suppression de postes ; modification règlement intérieur ALSH.
n° 43	27 novembre	587 ko	Convention d’assistance de la CCPLD aux communes – aménagement de la RD47 ; Etude de sol station d’épuration ; Modifications budgétaires ; Régularisation de cession d'un terrain à Kersulec.
n° 42	18 octobre	1470 ko	Convention de financement - Le Partenariat ; Modifications budgétaires ; Participation pour l'assainissement collectif (PAC) ; Intégration voirie lotissements ; Suppression de postes ; Avancement de grades ; Subventions ; Relevé d'eau anticipé.
n° 41	06 septembre	29 ko	Convention RASED ; ALSH de L'Hopital Camfrout ; Partenariat ; Modification de PLU ; Aménagement de la RD47 ; SIVURIC : modification des statuts.
n° 40	03 juillet	1480 ko	Nouveau calcul de participation ALSH ; Subventions tennis de table et association de chasse ; Cession gratuite chemin de Camblan ; Adhésion au Comité national d’action sociale ; Création de deux postes d’adjoints techniques 1ère classe ; Demande d'autorisation d'épandage de boues de laiterie.
n° 39	23 mai	143 ko	Subventions 2012 aux associations ; Demande subvention pour le kanndi ; Postes CAE et tableau des effectifs ; Appel d'offre voirie et tribunes ; Projet urbain partenarial de Kersimon ; Convention réseau d'eau de Beuzidou ; Nouveau statut du Sivuric.
n° 38	23 mars	245 ko	Budgets ; Imputation comptable ; Levée d’hypothèque ; Recrutement contrat aidé (CAE) ; Modification des statuts du syndicat d’électrification.
n° 37	24 février	136 ko	Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Prise de compétence assainissement collectif par la CCPLD ; Acquisition d’un terrain pour l'agrandissement de la station d'épuration.
n° 36	10 janvier	274 ko	Aide de la CAF pour financement projets jeunes ; Autorisation de dépenses avant le budget 2012 ; Enfouissement réseau Pen ar Dorguen.

Année 2011

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 35	01 décembre	792 ko	Tarifs communaux ; Modifications budgétaires ; Création de poste de conseiller délégué ; Convention pour transmission des actes administratifs.
n° 34	26 octobre	132 ko	Poste de coordonnateur contrat enfance jeunesse ; Taux de la taxe d’aménagement remplaçant la TLE (taxe locale d’équipement) ; Aménagement chemin piéton sur la VC3 ; Modifications budgétaires ; Motion cotisation CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) ; Amélioration de la signalétique route d’Irvillac ; participation au kanndi de Penbran ; Travaux d’intérêt général.
n° 33	08 septembre	354 ko	Création d’un emploi permanent « d’agent contractuel » ; Modification des modalités du régime indemnitaire ; Modifications budgétaires ; Taxe d’habitation des logements vacants.
n° 32	04 juillet	41 ko	Transfert de compétences : assainissement collectif, SIVU, SIMIF ; Aménagement VC3 ; Échange de terrains ; Recrutement d'agents non titulaires ; Mise en place des quotients familiaux dans les ALSH ; Étude 2^e station d’épuration ; Saisie de la commission nationale du débat public.
n° 31	10 mai	225 ko	Subventions 2011 aux associations ; Demande subvention Éco-Faur ; Achat de terrain au lotissement Ty Rhu ; Indemnisation agricole ; Ouverture de poste d'employé.
n° 30	30 mars	205 ko	Budgets ; Achat de terrains ; Modification des statuts du syndicat mixte de l’Élorn ; Dossier foncier de Bretagne.
n° 29	23 février	127 ko	Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Durée d’amortissement subvention d’équipement ; Contrat occasionnel de Madame Eminé AYDOGAN ; Renouvellement de l’adhésion à Bruded.
n° 28	12 janvier	92 ko	Élargissement des compétences aux infrastructures et réseaux de communications électroniques de la Communauté de communes.

Année 2010

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 27	06 décembre	263 ko	Tarifs communaux ; Subvention exceptionnelle à "Livre échange".
n° 26	21 octobre	87 ko	Référent électricité ; Modifications budgétaires ; Avenant réhabilitation assainissement VC3 ; Subvention exceptionnelle à l’association Naturvan ; Modification de la convention RASED ; Motion pour ajouter l’action sociale aux compétences de la CCPLD.
n° 25	14 septembre	51 ko	Subvention électrification Trévarn ; Modifications budgétaires ; Dépose de la sirène de l’école ; Subvention exceptionnelle au comité d’animation.
n° 24	05 juillet	244 ko	Convention Pôle Social ; Charte développement durable ; Avenant travaux VC3 (réseau eau potable) ; Demande subventions Eco-Faur.
n° 23	08 juin	153 ko	Extension d’élevage porcin et de vaches laitières ; Convention pôle social ; Modifications budgétaires ; Participation à la régularisation du compteur électrique de l’église ; Appel d’offres VC3 réseaux d'assainissement ; Produits irrécouvrables.
n° 22	27 avril	139 ko	Subventions 2010 aux associations ; Convention FCTVA ; Convention PHE.
n° 21	19 mars	314 ko	Budgets ; Imputation en investissement dépenses mineures ; Référent sécurité ; Subvention exceptionnelle à Lannnur’danse.
n° 20	23 février	203 ko	Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Électrification de la chapelle de Trévarn ; Étude de la polychromie des retables de Trévarn ; Subvention exceptionnelle au comité d’animation ; Emprunt a contracter.
n° 19	12 janvier	88 ko	Modification du PLU ; Nouveaux statuts de la CCPLD ; Convention ATESAT ; Demande de subvention DGE ; Effacement des réseaux route de Créac'h Balbé

Année 2009

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 18	17 décembre	27 ko	Avenant contrat enfance jeunesse.
n° 17	23 novembre	70 ko	Tarifs communaux ; Modifications budgétaires ; Achat d'un nouveau standard téléphonique.
n° 16	13 octobre	54 ko	Modification budgétaire ; Suppression d’un poste adjoint technique.
n° 15	04 septembre	697 ko	Embauche agent technique en contrat d'accompagnement dans l'emploi ; Avancement de grade ; Reprise de contrat Chenil service ; Intégration à la voirie communale de Park Nevez ; Subventions exceptionnelles aux Amis de Trévarn et aux Anciens combattants ; Vente de terrain ; cautionnement du prêt pour travaux sur le plateau sportif ; Appel d’offre voirie ; Choix de la date de dépôt de demande de subvention Éco-faur.
n° 14	02 juillet	1,6 Mo	Demande de subvention ; Acquisition de terrain ; Validation de la cartographie des zones humides ; Validation de la cartographie des cours d’eau ; Enquête publique (Élevage porcin La Martyre) ; Admission en non valeur ; Modalité du régime indemnitaire de personnel communal ; Ouverture d’un poste d’adjoint technique
n° 13	04 juin	407 ko	Convention avec la MPT de Landerneau ; Subvention pour le terrain stabilisé.
n° 12	23 avril	1,8 Mo	Subventions 2009 aux associations ; Modification simplifiée du PLU ; Participation à l'électrification du terrain de foot d’Irvillac ; Étude du plan d’accessibilité.
n° 11	20 mars	1,6 Mo	Budgets ; Convention aménagement de sécurité ; Application de la PVR ; Demande de subvention pour l'appareil de désherbage ; Convention micro crèche.
n° 10	25 février	67 ko	Comptes de gestion et administratifs et affectation des résultats ; Convention abribus du Conseil général ; Subvention pour frais de formation (bénévoles bibliothèque).
n° 9	22 janvier	1,5 Mo	Réhabilitation de l’assainissement ; Projet aire de sport stabilisée ; Convention d’harmonisation scolaire intercommunale ; Avenant travaux de voirie ; Convention d’assistance technique ; Enfouissement de réseaux au niveau du captage.

Année 2008

Numéro	Date du conseil	Taille	Délibérations
n° 8	08 décembre	130 ko	Tarifs communaux ;Demande subvention pour travaux zone 30 km/h ; Demande subvention pour restauration des registres d’état civil ; Renouvellement des contrats d‘assurance ; Admission en non valeur ; Modification budgétaire ; Convention Ener’gence.
n° 7	24 octobre	1,9 Mo	Étude de réhabilitation du kanndi de Penbran ; Exonération pénalités de retard ; Budget supplémentaire ; Modification budgétaire.
n° 6	05 septembre	1,8 Mo	Choix de la société pour l'aire de jeux ; État des lieux des ruisseaux et rivières ; Subvention à l'association FNATH ; Exonération pénalités de retard ; Ouverture d'un poste d'adjoint technique ; Achat photocopieuse ; Indemnisation exploitant agricole ; Délégation du maire.
n° 5	27 juin	328 ko	Élection des délégués pour les sénatoriales ; Convention avec l’association Log’ado ; Modification du PLU ; Étude pour la rénovation de Trévarn ; Adhésion a l'association Bruded ; Convention Géoarchi ; Attribution de prime IFTS ; Proposition d’une liste des membres de la commission d’impôts directs ; Adhésion de la commune au CESU ; Subventions supplémentaires pour l'ADMR et le Jardin d’éveil ; Achat de terrain ; Projet SAGE.
n° 4	22 mai	207 ko	Programme animation pour les jeunes ; Subventions 2009 aux associations ; Création d'un marché ; Demande d’aide judiciaire ; Avenant voirie.
n° 3	28 avril	3,1 Mo	Mise en place des commissions communales ; Demande de subvention pour l'informatisation de la bibliothèque ; Délégation au Maire ; Indemnité du trésorier ; Modifications budgétaires ; Désignation de délégués ; Achat de terrains.
n° 2	28 mars	53 ko	Délégations d’adjoints ; Conseillers délégués ; Indemnisation des élus ; Création des commissions ; Modification budgétaire ; Contrôle assainissement collectif ; Taux d’imposition ; Étude hydrogéologique pour d’une nouvelle station d’épuration.
n° 1	15 mars	22 ko	Élection du Maire ; Élection des adjoints.