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Tous les textes régissant la vie de la commune sont regroupés ici. Certains textes sont des arrêtés ou règlements municipaux, d'autres sont émis par la préfecture. Une troisième catégorie de textes est issue de lois des différents codes (civil, urbanisme, etc.).
Depuis l'interdiction d'utilisation des pesticides, les travaux d'entretien des espaces communs (désherbage des massifs, trottoirs et caniveaux, entretien des pelouses et autres espaces) prennent beaucoup de temps au personnel communal. De nombreuses opérations doivent être faites à la main ou avec certaines machines à conduite manuelle. Actuellement aucun système valable pour des petites surfaces (eau chaude, brûlage à la flamme, etc.) n'est utilisable à l'échelle d'une commune. Seules les opérations mécaniques et manuelles sont opérationnelles mais elles sont chronophages.
Aussi, pour garder un aspect agréable à notre commune malgré ces nouvelles normes, l'arrêté du 27 mai 2019 est entré en vigueur demandant aux habitants de participer à l'entretien devant chez eux. Il concerne les points suivants :
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La consommation d’alcool est interdite sur les voies communales et dans les lieux publics suivants, tous les jours entre 18h et 6h du matin et ce, du vendredi soir au dimanche soir, les jours fériés et tous les jours de la semaine en période scolaire :
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Trois arrêtés limitent la vitesse à 30 kilomètres par heure dans différentes zones de la commune :
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La circulation des véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes est interdite au niveau de la route de la Fontaine, dans les deux sens.
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Les limites de l’agglomération de Saint-Urbain sur la voie romaine VC3 sont fixées et modifiées comme suit :
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Considérant qu’il convient de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans les cimetières de la commune le règlement fixe entre autre :
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L'arrêté n° 2012 - 0244 du 1er mars 2012 précise dans son article 19 (section 7 : Bruits dans les propriétés privées) :
« Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses… ne soient pas cause de gêne pour le voisinage, sauf intervention urgente.
A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Vous pouvez télécharger ici le texte complet de l'arrêté du 1er mars 2021- taille du fichier 151 ko
L'arrêté n°2014155-0001 du 4 juin 2014 indique dans son article 4 :
Vous pouvez télécharger ici le texte complet de l'arrêté et la circulaire du 18 novembre 2011- taille des fichiers 307 ko et 83 Ko
Certaines voies communales sont bordées d’arbres qui forment une voûte du plus bel effet au-dessus de la route. A l’automne les feuilles tombent et se retrouvent sur la voie publique pouvant la rendre glissante et dangereuse. Une question se pose alors : à qui incombe l’entretien de la voirie et éventuellement l’élagage de ces arbres ?
L'article D161-24 du code rural et de la pêche maritime du 19 avril 2005 indique que :
« Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.
Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux.
Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat. »
D’après cet article, il appartient donc clairement aux riverains de faire le nécessaire pour conserver la voie propre et sûre.
« Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité » (article L211-19-1 du code rural et de la pêche maritime du 5 octobre 2006).
L'article L211-23 du même code du 23 février 2005 précise la notion de divagation :
« Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. »
Devant la multiplication des plaintes en mairie sur la divagation de ces animaux, la municipalité lance régulièrement des campagnes de capture sur tout le territoire de la commune effectuées par une société spécialisée.
