Informations pratiques

Vous trouverez ici des informations pratiques qui peuvent faciliter la vie de tous les jours.
Les sujets traités sont :

• la location des salles communales
• Mutuelle communale
  
• les finances publiques (Trésor Public)
• application « Ma sécurité »
  
• le dépannage électrique
  
• les formalités en cas de déménagement
• la durée de conservation des documents

Location des salles

La salle Ty Kreis-Ker

La commune dispose de deux bâtiments qui peuvent être loués pour des cérémonies ou des festivités aux associations, aux particuliers de la commune et aux organismes extérieurs à la commune à certaines conditions.

Salle Ty Kreis-Ker

La salle octogonale, datant de 1986, partiellement rénovée en 2006, se compose d'une grande salle (salle A - capacité 235 places), de 2 petites salles de réunion dont une communiquant avec un office-cuisine (salle C - capacité 35 places). L'autre petite salle (salle B) a une capacité de 30 places. Toutes les pièces peuvent communiquer entre elles. La pièce principale s'ouvre sur une scène de théâtre.  Voir les photos dans l'album.

Les tarifs de location sont regroupés sur la page des tarifs communaux.

Vous pouvez télécharger le formulaire des règles d'utilisation et de réservation - taille du fichier : 23 ko.

Salle Ti An Holl

La rotonde de la salle Ti An Holl

Ancien commerce de Saint-Urbain, ce bâtiment est depuis 2001, le lieu de rencontre des associations, abritant, entre autres, le foyer des jeunes à l'étage. Équipée d'un boulodrome couvert, la salle peut-être louée pour de petites réunions (25-30 personnes), principalement en journée et en cas de non disponibilité de la salle Ty Kreis-Ker.
La salle mise en réservation est composée d'une salle avec rotonde, une arrière salle et un petit office-cuisine. Voir les photos dans l'album.

Les tarifs de location sont regroupés sur la page des tarifs communaux.

Vous pouvez télécharger le formulaire des règles d'utilisation et de réservation - taille du fichier : 19 ko.

Mutuelle communale

En 2021, la commune de Saint-Urbain a signé une convention pour une mutuelle communale avec AXA et Groupama.
Pour Groupama, vous pouvez vous déplacer à l'agence de Landerneau pour avoir un devis. Téléphone : 02 98 85 73 73.
Pour Axa, vous pouvez contacter Arnaud Goasguen au 06 08 43 14 00 ou par mail à : arnaud point (.) goasguen chez (@) axa point (.) fr pour prendre un rendez-vous ou pour toute autre demande.

Finances publiques (Trésor Public)

Pour obtenir un rendez-vous avec les services des finances publiques, vous pouvez prendre rendez-vous :
- via les canaux dédiés de la DGFIP (Direction Généraldes Finances Publiques) par téléphone au 809 401 401 (appel gratuit) ou sur impots.gouv.fr ;

- en faisant la demande auprès de la mairie.

Pour régler toutes les factures de la vie quotidienne   :
– Produits locaux (cantine, crèche, hôpital…) ;
– Impôts, par exemple la contribution à l’audiovisuel public ou les petites taxes d’habitation ou foncières ;
– Amendes.
Jusqu’à 300 € en espèces et sans limitation de montant en carte bancaire, sauf pour les impôts (jusqu’à 300 €), il est possible de payer auprès des buralistes dont vous trouverez la liste ici.

Vous pouvez également payer ces factures en ligne (PayFip) ou en cas de besoin, régler par chèque par simple envoi au service mentionné sur les factures.

Application "Ma sécurité"

L'application mobile permet d'échanger avec la Gendarmerie et la police nationale : "ma sécurité".
Cette application donne la possibilité aux citoyens d'alerter plus rapidement les forces de sécurité, d’apporter des réponses concrètes à leurs problématiques. Elle est disponible gratuitement sur les plateformes habituelles de téléchargement d'application mobiles (téléphones, tablettes...) quel que soit le modèle.

Les usagers peuvent y trouver :
- les services de pré-plainte et de signalement en ligne
- l'accès aux plateformes de démarches administratives en ligne
- l'ensemble des numéros d'urgence
- les actualités et les notifications locales
- un service de tchat 24H/24 et 7j/7 qui permet d'échanger avec un gendarme ou un policier (la brigade numérique)
- des conseils de sécurité et de prévention suivant les thématiques qui les intéressent
- une cartographie des points d'accueil de la Police et de la Gendarmerie nationales, ainsi que leurs coordonnées et horaires d'ouverture

Dépannage électrique

Les services

• Coupure d’électricité, pour des raisons qui vous sont inconnues, n’hésitez pas à appeler le dépannage Enedis (ex ERDF) disponible 7j/7, 24h/24 au 09 72 67 50 29 (pour le Finistère) ;
• Obtenir des informations appelez le 09 75 18 41 65 ;
• Déménagement ou changement de fournisseur : 09 75 18 41 65 ou rappel gratuit du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00, le samedi de 8h30 à 18h30 ;
• Mise en service du compteur sur le réseau Enedis : 09 73 72 25 00 (Selectra vous guide dans le choix du fournisseur d'électricité, du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h00 à 17h00) ;
• Demande de raccordement au réseau électrique public d'électricité (démarche à effectuer notamment pour une maison nouvellement construite) : 09 69 32 18 79.

Les tarifs

La plupart de ces prestations sont payantes. Les tarifs sont différents si vous choisissez des interventions rapides ou non.
Tous les tarifs actualisés sont accessibles ici.

Pour voir la liste de tous les fournisseurs d'électricité, mise à jour régulièrement, cliquez ici.

Le médiateur

En cas de litige avec un fournisseur d'énergie (gaz naturel ou électricité), vous pouvez contacter le médiateur national de l'énergie. Son rôle est d'informer, de conseiller et de protéger les clients.
Pour le contacter :
⇨ par téléphone : 0 800 112 212 (numéro vert)
⇨ par le site Internet : energie-mediateur.fr

Déménagement

Déménager n'est jamais une partie de plaisir.
En plus de l'organisation matérielle du déménagement (appel à un déménageur ou location d'un camion, état des lieux, etc.) il ne faut pas oublier les nombreuses démarches auprès des organismes qui gèrent notre quotidien.
Les formalités les plus courantes sont recensées ici par catégories.

Les services

• Électricité : résilier le contrat du logement que l'on quitte et souscrire un nouvel abonnement pour le nouveau logement. La démarche peut se faire par téléphone (voir ci-dessus). Une bonne précaution : relever les indications des compteurs avant d'appeler.
• Gaz : même démarche que ci-dessus pour le gaz de ville. Pour le gaz en cuve, prévenir le fournisseur (les modalités sont décrites dans le contrat).
• Eau : prévenir le fournisseur et relever le compteur (les modalités peuvent varier suivant les différents cas : compteur collectif ou individuel, prestataire public ou privé, etc.). Pour Saint-Urbain : départ : prévenir la mairie avant de déménager. Un employé viendra relever et fermer le compteur. Arrivée : prévenir la mairie qui fera ouvrir le compteur.
• Téléphone fixe :  résilier le contrat de votre ancienne ligne et souscrire un autre pour le nouveau logement. Cette démarche peut être effectuée par téléphone ☺. Si vous restez dans la même zone géographique, vous pouvez demander à conserver votre numéro.
• Téléphone mobile : juste pour signaler votre changement d'adresse ou pour résilier si vous partez à l'étranger
  
• ADSL / Internet : se renseigner sur les modalités auprès de votre opérateur. Au cas ou vous avez en plus une ligne fixe avec l'opérateur historique (Orange ex France Télécom) vous devez également le contacter (voir "téléphone fixe" ci-dessus).
  
• Courrier : Vous pouvez faire suivre votre courrier à votre nouvelle adresse en souscrivant à ce service payant de la poste.

Les organismes à prévenir

Vous devez communiquer votre nouvelle adresse aux organismes suivants (si vous en dépendez pour certaines prestations). En cas de prélèvement automatique, il faudra fournir un RIB à ces organismes.

• Service des impôts : centre des finances publiques de votre ancien domicile (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition)
• Bureau du service national : Après le recensement, tout changement de situation doit être signalé à son bureau ou au centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans inclus
• CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie - dans tous les cas
• CAF : si vous percevez des prestations de la Caisse d'allocations familiales
• Caisse de retraite : si vous êtes retraité ☺
• Caisse complémentaire santé, mutuelle...
• Banque : pour le courrier et pour un chéquier avec votre nouvelle adresse. Vous pouvez utiliser votre ancien chéquier en attendant le nouveau.
  

Les assurances

• Assurance voiture : contacter votre assureur car le montant de la prime peut varier en fonction du changement de domicile
• Assurance habitation : en principe vous devez résilier l'assurance de votre ancien logement et souscrire une autre pour votre nouveau logement ou demander son report sur votre nouveau domicile. La loi n'impose pas de souscrire une assurance habitation aux propriétaires d'appartements ou de maisons ou si vous êtes locataire d'un appartement meublé.
• Assurance vie : signaler le changement d'adresse pour le courrier postal uniquement.

Les papiers

• Certificat d'immatriculation (carte grise) : vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation de vos véhicules dans le délai d'un mois. À défaut, si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous devrez payer une amende correspondant à une contravention de 4^e classe.
• Carte d'identité / passeport : le changement d'adresse n'est pas obligatoire. Le service est gratuit.
  
• Carte d'électeur : s'adresser à la mairie du nouveau domicile qui vous inscrira sur la liste électorale et procédera à votre radiation à la mairie de votre ancien domicile.

La scolarité

• Inscription des enfants : pour pouvoir inscrire un enfant à l'école du nouveau domicile vous devez présenter un certificat de radiation de l'ancien établissement. Les modalités pour Saint-Urbain sont expliquées à la rubrique « École » page « L'école communale ».
• Cantine : pour Saint-Urbain : les enfants doivent être inscrits au SIVURIC pour pouvoir manger à la cantine de l'école.
  

Conservation des documents

Le délai de conservation des documents varie selon leur nature et peut être plus ou moins long. Certains documents doivent être conservés sans limite de durée. Les principaux documents sont recensés ici par catégories.

Assurance

• Quittances et primes : 2 ans (quittances, avis d'échéance, preuves du règlement, courriers de résiliation, accusé de réception)
• Contrat d'assurance habitation et automobile : Durée du contrat + 2 ans
• Dossier "dommages corporels" : 10 ans (factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles)
• Assurance sur la vie et assurance décès : Durée du contrat + 10 ans

Voiture

• Contraventions : 3 ans (à compter de la condamnation)
• Factures (achat, réparation...) : Durée de conservation du véhicule
  

Banque

• Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours (passé ce délai, la banque n'a pas à les payer)
• Prêts à la consommation : 2 ans (à compter de la dernière échéance)
• Prêt immobilier : 2 ans (à compter de la dernière échéance)
• Relevés de compte, virement, prélèvement, remises de chèque ou d'espèce, talons de chèque : 5 ans. Attention :  s'ils contiennent des informations sur des créances dont la prescription est plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.  

Famille

• Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) : indéfinie
  
• Remboursement des cotisations d'allocations familiales : 3 ans (délai de réclamation de remboursement des sommes indûment versées, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration)
  
• Jugement de divorce ou d'adoption : indéfinie
  
• Acte de reconnaissance d'un enfant : indéfinie (la mairie peut en délivrer une copie)
  
• Mariage : indéfinie (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
  
• Livret de famille : indéfinie (en cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie)
  
• Testament , succession : indéfinie.
  

Logement

• Factures d'électricité et de gaz : 2 ans
  
• Factures d'eau : 4 ans (pour un fournisseur public) ou 2 ans (pour un fournisseur privé)
• Factures de téléphone (fixe et mobile) : 1 an.
  
• Factures liées aux travaux : 10 ou 30 ans (dépend de la nature des travaux)
• Certificats de ramonage : 1 an
  
• Attestations d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts : 2 ans
  
• Titre de propriété : indéfinie
  
• Charges de copropriété et correspondances avec le syndic : 10 ans
  
• Procès-verbaux des assemblées de copropriété : 10 ans (délai de contestation des décisions prises par les assemblées)
• Contrat de location : durée de la location + 5 ans (état des lieux et quittance de versement du dépôt de garantie à conserver jusqu'au remboursement)
• Inventaire du mobilier pour les locations meublées : indéfinie (pendant toute la durée de la location)
• Quittances de loyer : 5 ans
  

Impôts et taxes

• Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu : 3 ans (à compter de l'année qui suit l'année d'imposition)
• Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) : 1 an (à conserver jusqu'à la réception de l'avis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches).
  

Travail

• Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi : indéfinie
  
• Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) : 5 ans
  
• Allocations chômage : 2 ou 3 ans (2 ans pour réclamer le paiement des allocations chômage, 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées)
• Titres de paiement de la pension de retraite : indéfinie (ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion, s'il y a lieu).
  

Santé

• Remboursements d'assurance maladie et maternité : 2 ans (les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration)
• Mutuelle (carte, remboursement, ...) : variable (au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement)
• Ordonnances : 1 an
• Versement d'indemnités journalières : variable (au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite)
• Accident du travail (remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux) : indéfinie
• Capital décès : 2 ans (à compter du jour du décès)
• Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé : indéfinie (carnet de santé à conserver au moins pendant la minorité de l'enfant)
• Certificats, examens médicaux, radiographies : indéfinie